Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) règlent les ventes conclues sur le site maisonelvia.com entre Sonia Carrasco, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Maison Elvia » (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, dimensions, couleurs) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte selon l'écran, et une tolérance de quelques centimètres sur les dimensions, restent possibles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible, le Vendeur en informe le Client et le rembourse dans un délai maximal de 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est gratuite. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son moyen de paiement, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (litige en cours, suspicion de fraude, adresse inexploitable) ; le Client est alors intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés à l'écran de paiement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Le paiement est sécurisé par nos prestataires de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte et ne les conserve pas.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai estimé de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les modalités sont détaillées dans la Politique d'expédition. En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire ; à défaut de livraison, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Le transfert des risques intervient à la livraison. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et formule, le cas échéant, ses réserves auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Maison Elvia étend ce délai à 30 jours à compter de la réception. Les modalités, les frais de retour (à la charge du Client sauf produit défectueux ou non conforme) et le remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement, qui comprend un formulaire type de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni dans les autres cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance pour les biens neufs ; tout défaut apparaissant dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Vendeur reste également tenu des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil), le Client pouvant agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour faire valoir ces garanties : contact@maisonelvia.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes de montage et d'utilisation, ni d'un cas de force majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés (voir Mentions légales). Aucune reproduction n'est autorisée sans l'accord écrit du Vendeur.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à contact@maisonelvia.com. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : MÉDIATEUR — nom, adresse postale et site internet]. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun, le Client conservant le bénéfice des règles de compétence applicables aux consommateurs.

Article 13 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.